INFORMATIONS LEGALES

Identité :

REPCCAP SAS
Immatriculée au greffe de Cusset sous le numéro: RCS B 480 519 297
Au capital de : 112 500,00 €
N° de TVA: FR66480519297

Siège social :

37, avenue de Gramont
03200 VICHY

Adresse postale :

SAS REPCCAP
BP 92537
03205 VICHY CEDEX
 

Directeur de la publication :

Franck MARTIN

CNIL :

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, n° 1108426 et n° 1450595.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'utilisateur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par le Registre des Assurés sous réserve des déclarations nécessaires auprès de la CNIL. Les utilisateurs du site « Le Registre des Assurés » disposent en tout état de cause d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi précitée.

Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation des données et informations accessibles :

Les services, ainsi que les informations et données qui y sont contenues, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Registre des Assurés, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment articles L. 112-3 et L. 341-1 et suivants).

© Copyright REPCCAP

Retourner à l'accueil